19 février 2015, Assemblée nationale, Séance, discussion et vote de la motion de censure déposée par l’opposition à la suite… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 16 Fév. 2015 au 22 Fév. 2015, ( 8/8 - 1 … 8 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée Nationale”.
Audition de Geneviève Fioraso par la Commission des affaires économiques (Assemblée nationale-Paris)
18 février 2015, à l’Assemblée nationale: Audition de Mme Geneviève Fioraso, Secrétaire d’Etat à l’enseignement supérieur et à la recherche, par… Lire la suite
Audition de Ségolène Neuville par la Commission des affaires sociales (Assemblée nationale-Paris)
18 février 2015, à l’Assemblée nationale : audition de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte… Lire la suite
Auditions de l’ANAP et du CNG sur « la dette des établissements publics de santé » (Assemblée nationale-Paris)
La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), coprésidée par Mme Gisèle Biémouret… Lire la suite
Examen en première lecture du projet de Loi Macron et vote solennel (Assemblée nationale-Paris)
17 février 2015, Assemblée nationale, 1ère lecture, procédure accélérée : projet de loi sur la croissance et l’activité (n°2447), explication de vote… Lire la suite
Début de l’examen du projet de loi adopté par le Sénat sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Assemblée nationale-Paris)
Le 17 février, Assemblée Nationale, 1ère lecture, procédure accélérée : début de l’examen du projet de loi adopté par le Sénat sur… Lire la suite
Examen de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie par la Commission des affaires sociales (Assemblée nationale-Paris)
La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (SRC, Haute-Garonne), procèdera, en présence des journalistes, à l’ordre du… Lire la suite
Bilan de la première consultation citoyenne des droits des personnes en fin de vie : Près de 12 000 contributions (Communiqué de presse)
Bilan de la première consultation citoyenne sur un texte soumis à l’examen des députés : Proposition de de loi créant… Lire la suite
