4e jour de : Examen du PLFSS pour 2014 à l’Assemblée nationale
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Période : Semaine du 21 Oct. 2013 au 27 Oct. 2013, ( 5/5 - 1 … 5 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Auditions ouvertes à la presse sur « le financement de la branche famille » (Paris)
La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), coprésidée par MM. Jean-Marc Germain (SRC, Hauts-de-Seine) et Pierre… Lire la suite
Examen du PLFSS pour 2014 à l’Assemblée nationale
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