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La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Jour : 9 Oct. 2013, ( 20/24 - 1 … 20 )

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JORF n°0235 du 9 octobre 2013

09/10/2013

Émis par : Journal Officiel

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »   DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES     MESURES NOMINATIVES       MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE         30 Décret… Lire la suite

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