6e jour de : Examen et vote du PLFSS 2016 à l’Assemblée nationale
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Période : Semaine du 19 Oct. 2015 au 25 Oct. 2015, ( 7/7 - 1 … 7 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Examen et vote du PLFSS 2016 à l’Assemblée nationale
5e jour de : Examen et vote du PLFSS 2016 à l’Assemblée nationale
Examen et vote du PLFSS 2016 à l’Assemblée nationale
4e jour de : Examen et vote du PLFSS 2016 à l’Assemblée nationale
Examen et vote du PLFSS 2016 à l’Assemblée nationale
3e jour de : Examen et vote du PLFSS 2016 à l’Assemblée nationale
Examen et vote du PLFSS 2016 à l’Assemblée nationale
2e jour de : Examen et vote du PLFSS 2016 à l’Assemblée nationale
Audition de Nicolas Revel par la Mission d’évaluation et de contrôle des LFSS (Assemblée nationale-Paris)
La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), coprésidée par Mme Gisèle Biémouret… Lire la suite
Examen et vote du PLFSS 2016 à l’Assemblée nationale
Du 20 au 27 octobre, les députés examinent le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016.… Lire la suite
