La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, coprésidée par Mme Annie Vidal (LaREM, Seine-Maritime)… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 3 Mai. 2021 au 9 Mai. 2021, ( 4/4 - 1 … 4 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Audition d’Olivier Véran et discussion générale sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (Assemblée nationale)
3e jour de : Audition d’Olivier Véran et discussion générale sur le projet de loi relatif à la gestion de… Lire la suite
La mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis présente le rapport thématique relatif au cannabis dit « récréatif » (Assemblée nationale)
La mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis, créée en janvier 2020 et présidée… Lire la suite
Audition d’Olivier Véran et discussion générale sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (Assemblée nationale)
La commission des Lois de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Yaël Braun-Pivet (LaREM, Yvelines), se réunira mardi 4, mercredi 5 et jeudi 6… Lire la suite
