Jeudi 25 novembre 2021, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, co-présidée par M. Jean-Carles… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 22 Nov. 2021 au 28 Nov. 2021, ( 6/6 - 1 … 6 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Les 20 ans de la loi organique relative aux lois de finances (Colloque à l’Assemblée nationale)
Jeudi 25 novembre 2021 à partir de 9h, se tiendra un colloque sur “les 20 ans de la LOLF” (loi organique… Lire la suite
Examen de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales, présidée par Mme Fadila Khattabi(LaREM, Côte-d’Or), se réunira mercredi 24 novembre 2021 à 9 heures 30 (salle de… Lire la suite
Colloque sur la lutte contre les violences faites aux femmes en situation de handicap (à Paris et en ligne)
À l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, la Délégation aux droits des femmes… Lire la suite
PLFR pour 2021 : adoption en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale (Communiqué)
Mardi 23 novembre 2021, les députés ont examiné puis adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2021. ✅… Lire la suite
PLFSS pour 2022 : adoption en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale (Communiqué)
Lundi 22 novembre, les députés ont adopté en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour… Lire la suite
