L’Assemblée nationale adopté, à l’unanimité, le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 24 Jan. 2022 au 30 Jan. 2022, ( 6/6 - 1 … 6 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Audition sur le thème « Quels progrès techniques pour une meilleure prise en charge du handicap ? » (Assemblée nationale)
L’Office parlementaire scientifique organise une audition publique le jeudi 27 janvier 2022 à 9 heures 30. En 2008, l’Office parlementaire d’évaluation… Lire la suite
Examen du projet de loi et du projet de loi organique relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)
Jeudi 27 janvier à 9h, examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi organique et de la proposition de loi… Lire la suite
Audition d’Olivier Véran et Olivier Dussopt sur la situation financière des administrations de sécurité sociale, son évolution depuis le début du quinquennat et ses perspectives (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Fadila Khattabi (LaREM, Côte-d’Or), se réunira mercredi 26 janvier 2022 à… Lire la suite
Examen du rapport de la CMP sur le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)
Mardi 25 janvier en fin d’après-midi, discussion en séance publique à l’Assemblée nationale, sur le rapport de la commission mixte paritaire,… Lire la suite
Examen du rapport de la CMP sur la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne (Assemblée nationale)
Mardi 25 janvier vers 17h, discussion en séance publique à l’Assemblée nationale sur le rapport de la commission mixte paritaire, de… Lire la suite
