Mercredi 12 octobre à 11h, la Commission des lois de l’Assemblée nationale auditionnera Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, sur les traitements automatisés… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 10 Oct. 2022 au 16 Oct. 2022, ( 3/3 - 1 … 3 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Examen en première lecture de la 1ère partie du PLF pour 2023 (Assemblée nationale)
A partir de lundi 10 octobre, en séance plénière, examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2023… Lire la suite
Examen du PLFSS pour 2023 en Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale se réunira pour l’examen du projet de loi de financement de la sécurité… Lire la suite
