Du jeudi 20 au vendredi 21 octobre, les députés examinent, en séance publique en en première lecture, le projet de loi de… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 17 Oct. 2022 au 23 Oct. 2022, ( 4/4 - 1 … 4 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Suite de l’examen du PLF pour 2023 (seconde partie) en commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale se réunira mercredi 19 octobre 2022 pour la suite de l’examen du… Lire la suite
Examen du PLF 2023 (seconde partie) en commission des Affaires sociales et audition de ministres (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale examinera le Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (seconde partie)… Lire la suite
Examen du PLF 2023 (première partie) en séance publique (Assemblée nationale)
Du lundi 17 au mercredi 19 octobre, les députés poursuivent, en séance publique en en première lecture, la discussion du projet de… Lire la suite
