La mission d’évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 23 Jan. 2023 au 29 Jan. 2023, ( 3/3 - 1 … 3 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Réunion de la mission d’évaluation de la loi Claeys-Leonetti (Assemblée nationale)
La mission d’évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des… Lire la suite
Audition d’Olivier Dussopt sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Fadila Khattabi (RE, Côte-d’Or), se réunira le 23 janvier à 16 heures… Lire la suite
