Mercredi 12 juillet à 15h, les députés procèderont à l’examen, sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), de la… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 10 Juil. 2023 au 16 Juil. 2023, ( 4/4 - 1 … 4 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Communication sur la mission « flash » relative aux maladies neurodégénératives et décision sur la pétition relative à l’allongement de la durée du congé maternité (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales, présidée par Mme Fadila Khattabi, se réunira le 12 juillet à partir de 9 heures 30, notamment… Lire la suite
Examen du rapport d’information sur la santé mentale des femmes (Assemblée nationale)
Mardi 11 juillet à 17h15, les députés procèderont à l’examen du rapport d’information sur la santé mentale des femmes (rapporteures Pascale… Lire la suite
Réunion de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)
Les 10, 11 et 13 juillet 2023, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale… Lire la suite