Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 4… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 30 Oct. 2023 au 5 Nov. 2023, ( 5/5 - 1 … 5 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Réunion de la commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale (Assemblée nationale)
La commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise… Lire la suite
Suite de l’examen de la seconde partie du PLF pour 2024 (Assemblée nationale)
À partir du mardi 31 octobre à 17h, les députés examinent la seconde partie du projet de loi de finances pour… Lire la suite
Suite de l’examen du PLFSS pour 2024 (Assemblée nationale)
À partir du lundi 30 octobre, les députés examinent la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale… Lire la suite
La Première ministre a engagé la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l’ensemble du PLFSS (Annonce)
Une motion de censure a été déposée, le 25 octobre, en application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution sur… Lire la suite
