La délégation aux droits des enfants, présidée par Mme Perrine Goulet, se réunira mardi 14 novembre 2023 à 17 heures pour l’examen… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 13 Nov. 2023 au 19 Nov. 2023, ( 2/2 - 1 … 2 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Recours à l’article 49.3 pour loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (Annonce)
À l’occasion de la lecture définitive, à l’Assemblée nationale, de la loi de programmation des finances publiques pour les années… Lire la suite
