Jeudi 14 décembre à 15h, les députés se prononceront soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit sur le… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 11 Déc. 2023 au 17 Déc. 2023, ( 5/5 - 1 … 5 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Audition de Christelle Ratignier-Carbonneil, dont le renouvellement aux fonctions de DG de l’ANSM est envisagé (Assemblée nationale et Sénat)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, se réunira mercredi 13 décembre 2023 à 9 heures… Lire la suite
Auditions sur la définition pénale du viol (Assemblée nationale)
Mardi 12 décembre à partir de 16h30, la délégation aux droits des femmes au sein de l’Assemblée nationale poursuivra les… Lire la suite
Examen du rapport de la CMP sur la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (Assemblée nationale)
Mardi 12 décembre dans l’après-midi, débutera l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à… Lire la suite
Les députés rejettent le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (Annonce)
Lundi 11 décembre, le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (rapporteurs : Ludovic Mendes (RE), Philippe Pradal (HOR), Olivier… Lire la suite
