Dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 3 Fév. 2025 au 9 Fév. 2025, ( 7/7 - 1 … 7 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par M. Frédéric Valletoux, se réunira mercredi 5 février 2025 sur l’ordre… Lire la suite
Audition de la Défenseure des droits par la délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
Mercredi 5 février 2025, la délégation aux droits des enfants, présidée par Mme Perrine Goulet, se réunira à 15 heures pour… Lire la suite
Suite des auditions de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance (Assemblée nationale)
À partir de mardi 4 février à 16h30, la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de… Lire la suite
Examen d’une proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (Assemblée nationale)
À partir de mardi 4 février après les questions au Gouvernement, l’Assemblée nationale examine la proposition de loi visant à… Lire la suite
Réunion de la commission d’enquête relative aux conséquences des essais nucléaires en Polynésie (Assemblée nationale)
La commission d’enquête, présidée par M. Didier Le Gac, se réunira sur l’ordre du jour suivant : MARDI 4 FÉVRIER 2025… Lire la suite
PLF et PLFSS pour 2025 : examen en séance publique (Assemblée nationale)
Lundi 3 février à 16 heures, l’Assemblée nationale examine projet de loi de finances pour 2025, sur le rapport de… Lire la suite
