La commission des Affaires sociales, présidée par M. Frédéric Valletoux, se réunira mercredi 12 février 2025 sur l’ordre du jour suivant… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 10 Fév. 2025 au 16 Fév. 2025, ( 5/5 - 1 … 5 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
PLFSS 2025 : examen de la motion de censure déposée à l’occasion du 49.3 portant sur la 3e partie et l’ensemble du texte (Assemblée nationale)
La motion de censure, déposée par le groupe LFI suite à l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur la 3e… Lire la suite
Réunion de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance (Assemblée nationale)
La commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, présidée par Mme Laure Miller, se réunira mardi… Lire la suite
Début de l’examen, en première lecture, d’une proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (Assemblée nationale)
À partir du lundi 10 février, 16h, l’Assemblée nationale examine, en première lecture, la proposition de loi pour améliorer la prise en… Lire la suite
PLFSS pour 2025 : rejet de la motion de censure sur la deuxième partie et engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie ainsi que sur l’ensemble du texte (Annonce)
Jeudi 6 février, une motion de censure a été déposée, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mathilde Panot et… Lire la suite
