À compter du vendredi 24 octobre 2025 à 15h, l’Assemblée nationale examine en séance publique la première partie du projet… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 20 Oct. 2025 au 26 Oct. 2025, ( 8/8 - 1 … 8 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Causes et conséquences de la baisse de la natalité en France : lancement d’une consultation citoyenne sur le site de l’Assemblée nationale (Communiqué)
La mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France, présidée par Mme Constance… Lire la suite
Réunion de la mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France (Assemblée nationale)
La mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France, présidée par Mme Constance… Lire la suite
Réunion de la commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)
La commission d’enquête, présidée par Mme Nicole Dubré-Chirat, se réunira sur l’ordre du jour suivant : MERCREDI 22 OCTOBRE 2025 À 15… Lire la suite
Réunion de la commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)
La commission d’enquête, présidée par Mme Nicole Dubré-Chirat, se réunira sur l’ordre du jour suivant : MARDI 21 OCTOBRE 2025 À 9… Lire la suite
PLFSS 2026 : audition du ministre du travail et des solidarités, de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, de la ministre de l’action et des comptes publics, et de la ministre chargée de l’autonomie et des personnes handicapées en commission des Affaires sociales (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par M. Frédéric Valletoux, seréunira sur l’ordre du jour suivant : MARDI 21… Lire la suite
PLF 2026 : examen en commissions des Affaires économiques et des Finances (Assemblée nationale)
Le PLF pour 2026 sera examiné par la commission des affaires économiques de l’Assemblée, présidée par M. Stéphane Travert (apparenté… Lire la suite
PLF 2026 : examen en commission des finances (Assemblée nationale)
La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée, présidée par M. Eric Coquerel (La France… Lire la suite
