Les députés et les sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) n’ont pas réussi, mercredi 26 novembre en début de soirée,… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 24 Nov. 2025 au 30 Nov. 2025, ( 4/4 - 1 … 4 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Examen de la proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé en séance publique (Assemblée nationale)
Le texte de la proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé… Lire la suite
Examen de la proposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du protocole de l’OMS pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (Assemblée nationale)
Mercredi 26 novembre 2025 à 15h, l’Assemblée nationale examine la proposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du… Lire la suite
Réunion de la mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France (Assemblée nationale)
La mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France, présidée par Mme Constance… Lire la suite
