Au premier semestre 2017, la Commission européenne formulera une proposition finale de socle européen des droits sociaux. Le Premier ministre… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 12 Déc. 2016 au 18 Déc. 2016, ( 3/3 - 1 … 3 ) ; Sous-sélection par émetteur “CESE”.
Le CESE a adopté son avis « Les mécanismes d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale » (Communiqué)
Chaque année en France, la perte de recettes fiscales est estimée entre 60 et 80 milliards d’euros, une somme… Lire la suite
Présentation du projet d’avis « Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale », Conférence de presse (Paris)
Chaque année en France, la perte de recettes fiscales est estimée entre 60 et 80 milliards d’euros, une somme qui… Lire la suite
