Le 22 mai 2019, la commission des lois du Sénat a adopté les propositions présentées par Catherine Di Folco et… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Toute date, ( 3/3 - 1 … 3 ) ; Sous-sélection par émetteur “Commission des lois du Sénat”.
Présentation des propositions de la commission des lois du Sénat pour rendre plus efficiente la politique d’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques, Conférence de presse (Paris)
Monsieur le Président Philippe BAS (Les Républicains – Manche), Président de la commission des lois, organise une conférence de presse au… Lire la suite
Projet de loi de santé : l’avis de la commission des lois (Communiqué)
Réunie le 15 juillet 2015, sous la présidence de Mme Catherine Troendle, vice-présidente (Les Républicains – Haut-Rhin), la commission des lois a… Lire la suite
