Le projet de loi de finances 2025 réforme le régime de franchise de TVA en créant un plafond unique à… Lire la suite
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Période : Semaine du 3 Fév. 2025 au 9 Fév. 2025, ( 2/2 - 1 … 2 ) ; Sous-sélection par émetteur “Gouvernement”.
Mise en place d’une méthodologie d’évaluation de l’empreinte carbone des médicaments (Communiqué)
Au terme d’une consultation publique conduite pendant l’été 2024, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle… Lire la suite