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La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 29 Déc. 2014 au 4 Jan. 2015, ( 5/5 - 1 … 5 ) ; Sous-sélection par émetteur “Journal officiel”.
JORF n°0002 du 3 janvier 2015
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS » DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS… Lire la suite
JORF n°0001 du 1 janvier 2015
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS » PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR 4 Décret du 31 décembre… Lire la suite
JORF n°0302 du 31 décembre 2014
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS » DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA… Lire la suite
JORF n°0301 du 30 décembre 2014
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS » LOIS 1 LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour… Lire la suite
