A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°253 du 30 octobre 2022 : Décret n° 2022-1381 du… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 24 Oct. 2022 au 30 Oct. 2022, ( 5/5 - 1 … 5 ) ; Sous-sélection par émetteur “Journal officiel”.
JORF n°252 du 29 octobre 2022
A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°252 du 29 octobre 2022 : Arrêté du 12 octobre… Lire la suite
JORF n°250 du 27 octobre 2022
A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°250 du 27 octobre 2022 : Arrêté du 21 octobre… Lire la suite
JORF n°249 du 26 octobre 2022
A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°249 du 26 octobre 2022 : Décret du 24 octobre… Lire la suite
JORF n°248 du 25 octobre 2022
A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°248 du 25 octobre 2022 : Arrêté du 19 octobre… Lire la suite
