9h00 Examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) en matière de… Lire la suite
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Période : Semaine du 10 Fév. 2014 au 16 Fév. 2014, ( 2/2 - 1 … 2 ) ; Sous-sélection par émetteur “Sénat”.
Examen en première lecture au Sénat de la proposition de loi pour une fin de vie digne
La proposition de loi relative au choix libre et éclairé d’une assistance médicalisée pour une fin de vie digne sera… Lire la suite
