Dans un arrêt rendu mardi 13 janvier, la cour d’appel de Bordeaux a reconnu le droit à l’indemnisation pour neuf… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 12 Jan. 2015 au 18 Jan. 2015, ( 4/4 - 1 … 4 ) ; Sous-sélection par émetteur “Sénat”.
« La délégation aux droits des femmes du Sénat réaffirme le droit à l’avortement » (Communiqué)
La délégation aux droits des femmes du Sénat réaffirme le droit à l’avortement à l’occasion du 40ème anniversaire de la promulgation de… Lire la suite
Diesel : la commission du développement durable du Sénat décide de créer un comité d’experts (Communiqué)
La commission du développement durable a organisé ce matin une table ronde sur les effets des motorisations diesel sur la santé et… Lire la suite
« Les effets des motorisations diesel sur la santé et l’environnement », Table ronde (Sénat-Paris)
Dans le cadre de la préparation de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance… Lire la suite
