Réunie le mercredi 22 juillet 2015, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné le projet de loi n°… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 20 Juil. 2015 au 26 Juil. 2015, ( 3/3 - 1 … 3 ) ; Sous-sélection par émetteur “Sénat”.
EPRUS : La commission des finances du Sénat publie un rapport
La commission des finances du Sénat, dont la présidente est Mme Michèle ANDRÉ, (Socialiste et républicain – Puy de Dôme)… Lire la suite
Lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif à l’accessibilité pour les personnes handicapées (Sénat-Paris)
A l’ordre du jour au Sénat : à 14 heures 30, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de… Lire la suite
