Mardi 6 octobre 2015, à l’issue des explications de vote des groupes, un vote solennel a été organisé en salle… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 5 Oct. 2015 au 11 Oct. 2015, ( 2/2 - 1 … 2 ) ; Sous-sélection par émetteur “Sénat”.
Vote par scrutin public du projet de loi de modernisation de notre système de santé (Sénat-Paris)
Le Sénat a achevé, le 1er octobre dernier, l’examen en première lecture du projet de loi de modernisation de notre système… Lire la suite
