3e jour de : Discussion en séance publique de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant (Sénat)
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 12 Oct. 2015 au 18 Oct. 2015, ( 3/3 - 1 … 3 ) ; Sous-sélection par émetteur “Sénat”.
Discussion en séance publique de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant (Sénat-Paris)
2e jour de : Discussion en séance publique de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant (Sénat)
Discussion en séance publique de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant (Sénat-Paris)
Discussion en séance publique les 12, 13 et (éventuellement) 14 octobre 2015 > Lire le dossier législatif
