Mercredi 17 juillet 2019 à 10h30, la commission des finances entend Sophie MOATI, présidente de la 3e chambre de la Cour des… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 15 Juil. 2019 au 21 Juil. 2019, ( 3/3 - 1 … 3 ) ; Sous-sélection par émetteur “Sénat”.
Le Sénat adopte définitivement le projet de loi Santé (Communiqué)
Au cours de sa séance du mardi 16 juillet 2019, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte… Lire la suite
Projet de loi de santé : examen en séance publique (Sénat)
Mercredi 10 juillet, les députés ont adopté, à la suite de l’accord trouvé avec les sénateurs en Commission mixte paritaire,… Lire la suite