Jeudi 4 novembre 2021, le Sénat examine la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 1 Nov. 2021 au 7 Nov. 2021, ( 3/3 - 1 … 3 ) ; Sous-sélection par émetteur “Sénat”.
Vigilance sanitaire : lecture du texte issu de la CMP ou nouvelle lecture (Sénat)
Sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « vigilance sanitaire » ou… Lire la suite
PLFR 2021 : audition d’Olivier Dussopt (Sénat)
Mercredi 3 novembre 2021 à 16h45, la commission des finances entend Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des… Lire la suite
