La commission des affaires sociales du Sénat entend, sur le budget de la sécurité sociale pour 2025, mardi 29 octobre 2024… Lire la suite
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Période : Semaine du 28 Oct. 2024 au 3 Nov. 2024, ( 2/2 - 1 … 2 ) ; Sous-sélection par émetteur “Sénat”.
Indemnisation des catastrophes naturelles : examen de la proposition de loi en séance publique (Sénat)
Après son passage par la commission des finances, la proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes… Lire la suite
