L’Assemblée nationale a adopté, le 28 janvier et sans modification, le texte issu des travaux du Sénat sur la proposition… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 27 Jan. 2025 au 2 Fév. 2025, ( 5/5 - 1 … 5 ) ; Sous-sélection par émetteur “Sénat”.
PLFSS pour 3025 : audition de la FHF (Sénat)
La commission des affaires sociales du Sénat entend mercredi 29 janvier 2025 à 10h45, Zaynab Riet, déléguée générale, et Cécile… Lire la suite
Autonomie et du handicap : audition de la ministre Charlotte Parmentier-Lecocq sur le bilan de la loi du 11 février 2005 (Sénat)
La commission des affaires sociales du Sénat entend mardi 28 janvier 2025 à 17 heures, Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie… Lire la suite
Narcotrafic : la proposition de loi examinée en séance publique (Sénat)
Dans la continuité des conclusions de la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre… Lire la suite
La sénatrice Anne Souyris a déposé une proposition de loi « relative à la dépénalisation de l’usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l’espace public » (Communiqué)
Le texte pour lutter contre le narcotrafic arrive mardi 28 janvier en séance au Sénat. Afin de vous présenter la vision… Lire la suite
