À la suite du rejet par l’Assemblée nationale de la première partie « recettes » du projet de loi de… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 24 Nov. 2025 au 30 Nov. 2025, ( 2/2 - 1 … 2 ) ; Sous-sélection par émetteur “Sénat”.
PLFSS pour 2026 : vote solennel au Sénat puis réunion d’une CMP (Parlement)
Le Sénat se prononcera sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 par un vote… Lire la suite