Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, dont le rapporteur général est Olivier… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 19 Oct. 2026 au 25 Oct. 2026, ( 2/2 - 1 … 2 ) ; Sous-sélection par émetteur “Sénat”.
Protection de l’enfance : début des travaux sur le projet de loi en commission des lois et des affaires sociales (Sénat)
Mardi 20 octobre 2026 à 8h30, la commission des lois entendra, en commun avec la commission des affaires sociales, Gérald Darmanin,… Lire la suite
