L’amendement n°100 introduit un article additionnel après l’article 42, visant à étendre l’Aide/Avantage Supplémentaire/Complémentaire de la Maternité (ASM) des médecins… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 3 Nov. 2025 au 9 Nov. 2025, ( 2/2 - 1 … 2 ) ; Sous-sélection par émetteur “SFCD”.
Participations forfaitaires et franchises sur les soins dentaires à la charge des patients : le SFCD dit non (Communiqué)
L’article 18 du PLFSS prévoit l’instauration de participations forfaitaires et de franchises sur les actes et consultations réalisés par les… Lire la suite