A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0280 du 29 novembre 2025 DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES MINISTERE… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Jour : 29 Nov. 2025, ( 3/3 - 1 … 3 )
Un projet de loi pour refonder la protection de l’enfance (Communiqué)
Alors que près de 380 000 enfants relèvent aujourd’hui de la protection de l’enfance, les indicateurs témoignent de situations qui… Lire la suite
PLFSS 2026 : examen en commission (Assemblée nationale)
Les députés et les sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) n’ont pas réussi, mercredi 26 novembre en début de soirée,… Lire la suite