Dans la continuité des conclusions de la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Toute date, ( 20/1036 - 21 … 40 ) ; Sous-sélection par émetteur “Sénat”.
La sénatrice Anne Souyris a déposé une proposition de loi « relative à la dépénalisation de l’usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l’espace public » (Communiqué)
Le texte pour lutter contre le narcotrafic arrive mardi 28 janvier en séance au Sénat. Afin de vous présenter la vision… Lire la suite
Audition du CNCPH sur la politique du handicap en Outre-mer (Sénat)
La Délégation sénatoriale aux outre-mer au sein du Sénat entend, jeudi 23 janvier 2025 à 8 heures 30, Jérémie Boroy, président… Lire la suite
PLF pour 2025 : vote solennel (Sénat)
À l’issue des explications de vote des groupes politiques, le Sénat se prononcera, jeudi 23 janvier, à partir de 14h30, par… Lire la suite
PLFSS pour 2025 : le Sénat a adopté le texte de la CMP (Annonce)
Le Sénat a adopté, en séance publique jeudi 23 janvier, le compromis sur le projet de loi de financement de… Lire la suite
Urgence pour Mayotte : audition de Manuel Valls (Sénat)
Dans le cadre de l’examen du projet de loi d’urgence pour Mayotte, la commission des affaires économiques du Sénat auditionne… Lire la suite
Fin de la PACES : qu’en pensent les étudiants ? (Sénat)
La commission des affaires sociales du Sénat organise mercredi 22 janvier 2025 à 9 heures une audition commune des syndicats des étudiants en études… Lire la suite
Audition de Jacques-Olivier Bay, candidat aux fonctions de président du CA de l’Agence de la biomédecine (Sénat)
La commission des affaires sociales du Sénat entend, mercredi 22 janvier 2025, à 11 heures, Jacques-Olivier Bay, candidat aux fonctions de… Lire la suite
Présentation du projet de règlement intérieur de l’ASNR (Sénat)
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) entend jeudi 16 janvier 2025 à 9h30 Pierre-Marie Abadie, président de l’Autorité… Lire la suite
Audition de Valérie Delahaye-Guillocheau, candidate aux fonctions de présidente du CA de l’ANSM (Sénat)
La commission des affaires sociales du Sénat entend, mercredi 15 janvier 2025 à 10h30, Valérie Delahaye-Guillocheau, candidate aux fonctions de… Lire la suite
Audition des conférences des doyens des universités sur l’accès aux études de santé (Sénat)
La commission des affaires sociales du Sénat entend mercredi 15 janvier 2025 à 9h les conférences des doyens des universités… Lire la suite
Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat (Sénat)
Mercredi 15 janvier à 15 heures, le Premier ministre, François Bayrou, s’exprimera devant le Sénat. Un débat avec les sénateurs… Lire la suite
PLF pour 2025 : début de l’examen au Sénat (Paris)
L’examen du PLF pour 2025 au Sénat démarrera le 15 janvier, en fin d’après-midi. Au programme : À 15 heures… Lire la suite
Adoption définitive du projet de loi spéciale relative aux lois de finances (Annonce)
Mercredi 18 décembre, les sénateurs ont adopté à l’unanimité le projet de loi par 345 voix, et 0 contre, sans… Lire la suite
Audition de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Sénat)
Mardi 17 décembre à 17h00, débutent les travaux de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la… Lire la suite
Accès aux études de santé : la commission des affaires sociales du Sénat lance des travaux destinés à dresser des perspectives d’évolution rapide (Communiqué)
La commission des affaires sociales du Sénat observe que la réforme de l’accès aux études de santé, portée par la loi… Lire la suite
L’Office français de la biodiversité (OFB) au cœur de contestations qui visent la norme plutôt que son contrôle (Communiqué)
Ce mercredi 4 décembre 2024, devant la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le directeur général de… Lire la suite
PLF pour 2025 : suite de l’examen du texte (Sénat)
Après avoir adopté, avec modifications, le volet recettes du projet de loi de finances pour 2025 la semaine dernière, le… Lire la suite
PLFSS pour 2025 : députés et sénateurs parviennent à un accord en CMP (Annonce)
Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour… Lire la suite
PLFSS 2025 : le Sénat adopte le texte en première lecture (Annonce)
Après d’ultimes débats samedi 23 novembre 2024, les sénateurs ont, le 26 novembre en première lecture, voté assez largement, par… Lire la suite
