JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS » LOIS 1 LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (1) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028399511&dateTexte=&categorieLien=id 2… Lire la suite
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Période : Semaine du 30 Déc. 2013 au 5 Jan. 2014, ( 1/21 - 21 … 21 )