En lien avec les chambres régionales des comptes, la Cour a cherché, à partir des nombreuses données disponibles et de… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Toute date, ( 20/125 - 61 … 80 ) ; Sous-sélection par émetteur “Cour des Comptes”.
Protection de l’enfance : rapport de la Cour des comptes et préconisations du CESE (Documents)
La Cour des comptes a rendu publiques, le 30 novembre, les préconisations d’un rapport dédié à la protection de l’enfance. Elle formule… Lire la suite
Rapport de la Cour des comptes « Les groupements hospitaliers de territoire » (Document)
À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur les groupements… Lire la suite
Rapport 2020 de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale (Document)
La crise sanitaire a entraîné un creusement inédit du déficit de la sécurité sociale, résultant d’une chute des recettes et… Lire la suite
Rapport de la Cour des comptes sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (Document)
La Cour des comptes a rendu, le 8 septembre, son rapport d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations… Lire la suite
Les résultats de la Sécurité sociale en 2019 (Rapport)
Dans son rapport publié le 30 juin, la Cour des comptes examine les comptes de la sécurité sociale en 2019. Ainsi, « le… Lire la suite
Rapport public annuel 2020 de la Cour des comptes (Document)
Le rapport public annuel 2020 de la Cour des comptes comprend 22 chapitres, répartis en deux parties, mettant l’accent sur… Lire la suite
Après l’ordre des chirurgiens-dentistes en 2016 et celui des masseurs kinésithérapeutes en 2017, la Cour des comptes a contrôlé l’ordre des médecins (Rapport)
Après l’ordre des chirurgiens-dentistes en 2016 et celui des masseurs kinésithérapeutes en 2017, la Cour des comptes a contrôlé le… Lire la suite
Rapport annuel de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (Document)
La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, après avoir… Lire la suite
« La pertinence de la prescription des antibiotiques » (Référé)
La Cour des comptes rend public un référé, adressé le 6 novembre 2018 à la ministre des solidarités et de la… Lire la suite
Rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes (Document)
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et les présidents de chambre, ont présenté LE RAPPORT PUBLIC ANNUEL 2019.… Lire la suite
« L’agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé » (Rapport)
L’agence nationale de sécurité des médicaments et de produits de santé (ANSM), qui s’est substituée en 2012 à l’agence française… Lire la suite
« Le rôle des CHU dans l’offre de soins – Exercices 2011 à 2017 » (Rapport)
La Cour des comptes rend public, le 12 décembre 2018, un rapport sur le rôle des centres hospitaliers universitaires (CHU) dans… Lire la suite
Publication du rapport annuel de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale (Rapport)
La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Ses conclusions… Lire la suite
Présentation du rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, Conférence de presse (Paris)
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Denis Morin, président de la sixième chambre, et Roch-Olivier Maistre, rapporteur général… Lire la suite
Le recours aux marchés publics de consultants par les établissements publics de santé (Communiqué)
La Cour des comptes rend public un référé, adressé le 23 avril 2018 à la ministre des solidarités et de la… Lire la suite
Certification des comptes du régime général de Sécurité sociale (Communiqué)
La Cour des comptes publie son douzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, portant sur… Lire la suite
La Cour des comptes publie un référé sur le Comité de gestion des oeuvres sociales des établissements hospitaliers publics (CGOS) et l’action sociale hospitalière (Communiqué)
La Cour des comptes rend public un référé, adressé le 14 février 2018 au Premier ministre, sur le Comité de gestion… Lire la suite
Rapport public annuel de la Cour des comptes (Document)
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et Henri Paul, rapporteur général et les présidents de chambre, ont présenté LE… Lire la suite
Evaluation de la politique en direction des personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme par la Cour des comptes (Communiqué)
La Cour des comptes rend public, le 24 janvier 2018, un rapport d’évaluation de la politique en direction des personnes présentant… Lire la suite
