Les responsables de traitement qui utilisent des bases de données librement mises à disposition sur Internet ou fournies par un… Lire la suite
La sélection : Economie & financements + Offre médico-sociale + Offres de soins & organisations + Santé publique & recherche
Toute date, ( 20/47 - 1 … 20 ) ; Sous-sélection par émetteur “CNIL”.
Le Comité européen de la protection des données (CEPD), qui réunit les CNIL européennes, a adopté un avis sur le traitement de données personnelles pour le développement et le déploiement de modèles d’IA (Communiqué)
Il s’agit de la première position européenne et harmonisée en la matière. En savoir plus
Consultation publique sur les référentiels santé : la CNIL publie la synthèse des contributions (Communiqué)
À l’issue d’une consultation publique et après analyse des contributions reçues, dans le cadre de la refonte des référentiels «… Lire la suite
La Cnil publie une cartographie des entrepôts de données de santé en France (Communiqué)
Le Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC) publie une cartographie des entrepôts de données de santé en France. Cet… Lire la suite
Comment déployer une IA générative ? La CNIL apporte de premières précisions (Note)
De nombreux acteurs sollicitent la CNIL pour savoir comment déployer des systèmes d’IA générative, en particulier sur les mesures et… Lire la suite
La Cnil autorise l’hébergement de données de santé par Microsoft dans le cadre du projet « EMC2 » (Délibération)
Par une décision en date 21 décembre 2023 publiée au JO le 31 janvier 2024, la CNIL a autorisé l’hébergement… Lire la suite
Fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité : les points d’attention de la CNIL concernant la protection des données (Communiqué)
Le ministre des Comptes publics a annoncé un projet de fusion de la carte d’identité et de la carte Vitale… Lire la suite
Lancement d’une formation pédagogique sur le Système national des données de santé historique (Communiqué)
France Assos Santé, la DREES, et la Plateforme des données de santé, avec le soutien et la participation de la… Lire la suite
Carte Vitale électronique : quelles conséquences pour les personnes ? (Communiqué)
Dans le prolongement d’une expérimentation menée depuis 2019, la carte Vitale électronique (« e-carte Vitale ») sera proposée à tous les assurés… Lire la suite
Journée de travail et d’échanges « IA et big data, comment vont-ils révolutionner la recherche et la pratique médicales de demain ? » (Paris)
L’étude du Conseil d’Etat « Intelligence Artificielle et action publique » d’août 2022, a soulevé plusieurs questions autour de l’utilisation de l’Intelligence… Lire la suite
Le Conseil national de l’Ordre des médecins et la CNIL signent une convention de partenariat (Communiqué)
Le 3 février 2023, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) et la CNIL ont signé une convention de… Lire la suite
Création d’un service de l’intelligence artificielle à la CNIL et lancement des travaux sur les bases de données d’apprentissage (Communiqué)
La CNIL crée un service de l’intelligence artificielle pour renforcer son expertise sur ces systèmes et sa compréhension des risques… Lire la suite
Les CNIL européennes adoptent un avis sur l’Espace européen des données de santé et renforcent leur coopération sur les cas stratégiques (Synthèse)
Le 12 juillet 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection… Lire la suite
Intelligence artificielle : la Cnil publie un ensemble de ressources pour le grand public et les professionnels (Communiqué)
Afin d’apporter un éclairage sur les enjeux de l’intelligence artificielle (IA) liés à la protection de la vie privée et… Lire la suite
La Cnil publie son plan stratégique 2022-2024 (Document)
La CNIL articule son nouveau plan stratégique 2022-2024 autour de trois axes prioritaires pour une société numérique de confiance : favoriser… Lire la suite
Santé : la Cnil organise une consultation publique sur la modification des méthodologies de référence pour la recherche en santé (Communiqué)
La Commission nationale de l’informatique et des libertés fait évoluer les méthodologies de référence (MR) 005 et 006 relatives aux traitements… Lire la suite
La Cnil rend son avis sur les récentes évolutions de l’application TousAntiCovid (Communiqué)
La CNIL s’est prononcée, le 2 décembre 2021, sur la modification de TousAntiCovid. Les évolutions visent principalement à prolonger l’application… Lire la suite
La Cnil publie des recommandations provisoires pour le contrôle qualité des essais cliniques pendant la crise sanitaire (Communiqué)
La situation sanitaire actuelle peut compliquer la réalisation du contrôle qualité des essais cliniques dans les centres d’investigation. Afin de… Lire la suite
La Cnil adopte un référentiel sur les entrepôts de données de santé (Document)
Les entrepôts de données de santé sont des bases de données destinées à être utilisées notamment à des fins de… Lire la suite
« Entre partage et protection : quelle éthique pour l’ouverture des données ? » (à Paris et en ligne)
Nous sommes aujourd’hui au cœur – ou dans le creux – du déploiement des dispositifs de données ouvertes. Les difficultés apparaissent, les… Lire la suite
