Réunie le 15 juillet 2015, sous la présidence de Mme Catherine Troendle, vice-présidente (Les Républicains – Haut-Rhin), la commission des lois a… Lire la suite
La sélection : Tout le domaine sanitaire…
Toute date, ( 1/1 - 1 … 1 ), pour le secteur sanitaire seul ; Sous-sélection par émetteur “Commission des lois du Sénat”.
