Le projet de loi sur le renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire et modifications du code de… Lire la suite
Toute date, ( 20/1825 - 341 … 360 ) ; Sous-sélection par émetteur “ssemblée nationale”.
Examen de la proposition de loi d’urgence contre la désertification médicale (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Fadila Khattabi (LaREM, Côte-d’Or), se réunira le 12 janvier à 9 heures… Lire la suite
Examen en première lecture du projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)
Lundi 10 janvier à 16h et mardi 11 janvier à partir de 17h, discussion du projet de loi en faveur de… Lire la suite
Débat sur le rapport du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques de prévention en santé publique (Assemblée nationale)
Le 7 janvier à 15h00, en séance publique, l’Assemblée nationale se réunira sur l’ordre du jour suivant : Débat sur… Lire la suite
Examen de la proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État et table ronde sur les traitements contre le Covid (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Fadila Khattabi (LaREM, Côte-d’Or), se réunira le 5 janvier 2022 sur… Lire la suite
Audition d’Olivier Véran et examen du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire (Assemblée nationale)
La commission des Lois, présidée par Mme Yaël Braun-Pivet (LaREM, Yvelines), se réunira mercredi 29 décembre 2021 sur l’ordre du jour suivant : À 14 heures 30… Lire la suite
Audition publique sur le thème « Covid long, quelle connaissance et quelle prise en charge ? » (Assemblée nationale)
Jeudi 16 décembre à 9h, l’OPECST organise une audition publique, sur le thème “Covid long, quelle connaissance et quelle prise en… Lire la suite
Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat sur le programme de la présidence française du Conseil de l’UE (Assemblée nationale)
Mercredi 15 décembre en fin d’après-midi, déclaration du Gouvernement à l’Assemblée nationale, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative… Lire la suite
Lecture définitive du PLF pour 2022 (Assemblée nationale)
Mercredi 15 décembre à 15h, lecture définitive en séance publique du projet de loi de finances pour 2022. Lire la suite
Examen du rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle des LFSS sur les GHT et audition d’Olivier Véran (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales, présidée par Mme Fadila Khattabi (LaREM, Côte-d’Or), se réunira le 15 décembre 2021 sur l’ordre du jour… Lire la suite
Suite de l’examen en 1ère lecture du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (Assemblée nationale)
Du mardi 14 au vendredi 17 décembre, suite de l’examen en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi,… Lire la suite
PLF pour 2022 : nouvelle lecture (Assemblée nationale)
Vendredi 10 décembre à partir de 9h, les députés examinent, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2022.
Table ronde relative aux mesures de lutte contre les violences faites aux femmes (Assemblée nationale)
Mercredi 8 décembre à 14h, table ronde relative aux mesures de lutte contre les violences faites aux femmes, dans le cadre… Lire la suite
Réunion du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (Assemblée nationale)
Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC), présidé par M. Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale, se réunira… Lire la suite
Audition en vue d’une nomination aux fonctions de présidente du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Assemblée nationale)
La Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale se réunira le mercredi 1er décembre à 9 heures 30 pour l’audition, en application… Lire la suite
Suite de l’examen en deuxième lecture de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement (Assemblée nationale)
Mardi 30 novembre, dès 15h, l’Assemblée poursuit l’examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à renforcer le… Lire la suite
Adoption d’une proposition de loi visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la Covid-19 (Communiqué)
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à la création d’une plateforme de référencement et de… Lire la suite
Adoption du PLFSS 2022 en lecture définitive (Communiqué)
Le PLFSS 2022 a été adopté en lecture définitive à l’Assemblée nationale. ✅ L’Assemblée nationale a adopté le projet de… Lire la suite
Réunion de la MECSS sur les GHT (Assemblée nationale)
Jeudi 25 novembre 2021, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, co-présidée par M. Jean-Carles… Lire la suite
Les 20 ans de la loi organique relative aux lois de finances (Colloque à l’Assemblée nationale)
Jeudi 25 novembre 2021 à partir de 9h, se tiendra un colloque sur “les 20 ans de la LOLF” (loi organique… Lire la suite
