Du lundi 5 au vendredi 9 octobre 2026, l’Assemblée nationale poursuit l’examen de : – la proposition de loi apportant… Lire la suite
Toute date, ( 20/2049 - 21 … 40 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assembléé nationale”.
PLF et PLFSS 2027 : premières auditions (Assemblée nationale)
Jeudi 1er octobre 2026 à 14h, la commission des finances de l’Assemblée nationale auditionne Amélie de Montchalin, présidente du Haut… Lire la suite
Réunion de la commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
La commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et… Lire la suite
Audition de la Cour des comptes sur le rapport relatif au médecin traitant (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par M. Frédéric Valletoux, se réunira mercredi 30 septembre 2026 à 9… Lire la suite
Publication du rapport d’information sur la répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire (Document)
Ce mardi 29 septembre 2026, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss),… Lire la suite
Réunion de la commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
La commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et… Lire la suite
Examen du rapport de la mission d’information sur le coût des violences sexistes et sexuelles et l’accompagnement des victimes (Assemblée nationale)
La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, présidée par Mme Véronique… Lire la suite
Audition du député Cyrille Isaac-Sibille sur la prévention primaire en santé et tables rondes sur les dispositifs médicaux gynécologiques (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par M. Frédéric Valletoux, se réunira mercredi 23 septembre 2026 sur l’ordre… Lire la suite
Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul : début des travaux de la commission d’enquête (Assemblée nationale)
Mardi 22 septembre 2026 à 14h30, la commission d’enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de… Lire la suite
Réunion de la commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
La commission d’enquête, présidée par M. Jean-Marie Fiévet, se réunira mardi 22 septembre 2026 sur l’ordre du jour suivant : À 11… Lire la suite
« Loi intégrale » contre les violences sexuelles et sexistes : examen des propositions de loi par la commission spéciale (Assemblée nationale)
Du lundi 21 au vendredi 25 septembre 2026, la commission spéciale examine la proposition de loi apportant une réponse intégrale… Lire la suite
Réunion de la Commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
La Commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et… Lire la suite
Point presse de la mission flash commune sur les suites à donner sur l’affaire Joël Le Scouarnec (Assemblée nationale)
Les rapporteures de la mission flash, Mmes Gabrielle Cathala, Laure Miller, Sandrine Rousseau et Annie Vidal présenteront mardi 8 septembre… Lire la suite
Réunion de la commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
La commission d’enquête, présidée par M. Jean-Marie Fiévet, se réunira jeudi 16 juillet 2026 sur l’ordre du jour suivant : À… Lire la suite
Examen du projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)
Du mercredi 15 au vendredi 17 juillet 2026, l’Assemblée nationale examine, en première lecture, le projet de loi relatif à… Lire la suite
Adoption, en lecture définitive, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (Vote)
Mercredi 15 juillet 2026 après-midi, l’Assemblée nationale a examiné, en lecture définitive, la proposition de loi relative au droit à… Lire la suite
Audition de Thomas Fatôme, DG de la Cnam, sur le rapport « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses. Propositions de l’assurance maladie pour 2027 » (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Frédéric Valletoux, se réunira mercredi 15 juillet 2026 à 11… Lire la suite
Audition du ministre délégué chargé de la Transition écologique et du président de l’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Assemblée nationale)
Mercredi 8 juillet 2026 à 10h, la commission du développement durable de l’Assemblée nationale organise une audition sur l’évaluation environnementale.… Lire la suite
Réunion de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)
La mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), présidée par M. Jérôme Guedj et… Lire la suite
Réunion de la commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
La commission d’enquête, présidée par M. Jean-Marie Fiévet, se réunira mercredi 8 juillet 2026 sur l’ordre du jour suivant : À 15… Lire la suite
