Mardi 30 janvier en fin d’après-midi, les députés procèderont au vote solennel sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la… Lire la suite
Toute date, ( 20/2049 - 441 … 460 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée Nationale”.
Déclaration de politique générale de Gabriel Attal devant l’Assemblée nationale (Vidéo)
Mardi 30 janvier à 15h, le Premier ministre, Gabriel Attal, a présenté la feuille de route du Gouvernement à l’Assemblée… Lire la suite
Début des auditions de la commission d’enquête sur les crèches (Assemblée nationale)
Mercredi 24 janvier à 11h30, la commission d’enquête sur les crèches, présidée par M. Thibault Bazin, auditionnera Mme Nicole Bohic et MM. Jean-Baptiste Frossard,… Lire la suite
Examen du projet de loi constitutionnelle sur l’IVG (Assemblée nationale)
Mercredi 24 janvier à partir de 15h, les députés examineront, en première lecture, le projet de loi constitutionnelle relatif à… Lire la suite
Audition du rapporteur de l’avis du CESE sur « Les métiers de la cohésion sociale » (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, se réunira le 17 janvier à 11 heures pour… Lire la suite
Audition d’Éric Dupond-Moretti sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’IVG (Assemblée nationale)
Mardi 16 janvier à 16h30, la commission des lois de l’Assemblée nationale auditionnera Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la… Lire la suite
Publication du rapport de la commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale (Document)
Jeudi 14 décembre 2023, la commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des… Lire la suite
PLF pour 2024 : examen d’une motion de censure déposée dans le cadre de son examen en lecture définitive (Assemblée nationale)
En nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2024 a été rejeté par le Sénat le 18 décembre,… Lire la suite
Audition de Jean Lessi, dont la nomination aux fonctions de DG de la HAS est envisagée (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, se réunira sur l’ordre du jour suivant : MARDI… Lire la suite
PLF pour 2024 : examen soit sur le rapport de la CMP, soit en nouvelle lecture (Assemblée nationale)
Jeudi 14 décembre à 15h, les députés se prononceront soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit sur le… Lire la suite
Auditions sur la définition pénale du viol (Assemblée nationale)
Mardi 12 décembre à partir de 16h30, la délégation aux droits des femmes au sein de l’Assemblée nationale poursuivra les… Lire la suite
Examen du rapport de la CMP sur la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (Assemblée nationale)
Mardi 12 décembre dans l’après-midi, débutera l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à… Lire la suite
Les députés rejettent le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (Annonce)
Lundi 11 décembre, le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (rapporteurs : Ludovic Mendes (RE), Philippe Pradal (HOR), Olivier… Lire la suite
Examen de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation (Assemblée nationale)
Ce 7 décembre, examen en séance publique à l’Assemblée nationale, de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux… Lire la suite
Réunion de la délégation aux droits des enfants sur le repérage et la prévention des violences sur mineurs (Assemblée nationale)
La délégation aux droits des enfants de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Perrine Goulet, se réunira le 6 décembre à 13… Lire la suite
Adoption en première lecture, par les députés, de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (Annonce)
La proposition de loi visant à interdire les dispositifs de vapotage à usage unique (puff) a été adoptée, le 4 décembre,… Lire la suite
PLFSS 2024 : le projet de loi est considéré comme adopté (Annonce)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, après engagement de la responsabilité du gouvernement et… Lire la suite
Lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (Assemblée nationale)
Vendredi 1er décembre à partir de 15h, les députés procèdent, en séance publique, à l’examen du projet de loi de financement de la… Lire la suite
Examen de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, se réunira le 29 novembre à 10 heures pour l’examen… Lire la suite
Examen d’une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les crèches (Assemblée nationale)
Mardi 28 novembre à 16h30, les députés procèderont, en séance publique, à l’examen de la proposition de résolution tendant à… Lire la suite
