À partir du mardi 11 avril, l’Assemblée examine, en première lecture, la proposition de loi portant mesures pour bâtir la… Lire la suite
Toute date, ( 20/2054 - 541 … 560 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France et audition de la HAS (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales, présidée par Mme Fadila Khattabi (RE, Côte-d’Or), se réunira sur l’ordre du jour suivant : LUNDI 3 AVRIL… Lire la suite
Semaine de contrôle de l’action du gouvernement : questions et débats en séance publique (Assemblée nationale)
Du lundi 3 au mercredi 5 avril, en séance publique, les députés procèderont au contrôle de l’action du gouvernement et… Lire la suite
Réunion et point presse de restitution de la mission d’évaluation de la loi Claeys-Leonetti (Assemblée nationale)
Lors de sa réunion du mercredi 23 novembre 2022, la commission des Affaires sociales a décidé de créer une mission d’évaluation de la… Lire la suite
Examen d’une proposition de loi sur la protection de la jeunesse de la précarité (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales, présidée par Mme Fadila Khattabi (RE, Côte-d’Or), se réunira le 29 mars 2023 à15 heures pour l’examen… Lire la suite
Auditions et examen du rapport de la mission d’information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en outre-mer (Assemblée nationale)
La délégation aux droits des enfants, présidée par Mme Perrine Goulet (Dem, Nièvre), se réunira mercredi 29 mars à 13h30 sur l’ordre… Lire la suite
Travaux de la commission des Affaires sociales sur l’offre de soins en pédopsychiatrie, les centres de santé et la sécurité sanitaire (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Fadila Khattabi (RE, Côte-d’Or), se réunira sur l’ordre du jour suivant :… Lire la suite
Réforme des retraites : rejet des deux motions de censure (Annonce)
Les députés ont examinés, le 20 mars en séance publique, deux motions de censure déposées suite à l’engagement de la… Lire la suite
Réforme des retraites : la Première ministre a annoncé le recours à l’article 49.3 de la Constitution (Annonce)
Le Sénat a adopté le texte élaboré par la commission mixte paritaire (résultat du scrutin : 193 pour, 114 contre). Le… Lire la suite
Réunion de la Mission d’évaluation de la loi Claeys-Leonetti (Assemblée nationale)
La mission d’évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des… Lire la suite
Réunion de la délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
La délégation aux droits des enfants, présidée par Mme Perrine Goulet (Dem, Nièvre), se réunira le 15 mars à 13 heures… Lire la suite
Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes (Assemblée nationale)
Mardi 14 mars à 15h, se tiendra la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes à l’Assemblée nationale par… Lire la suite
Réunion de la mission d’évaluation de la loi Claeys-Leonetti (Assemblée nationale)
La mission d’évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des… Lire la suite
Réunion de la Mission d’évaluation de la loi Claeys-Leonetti (Assemblée nationale)
La mission d’évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des… Lire la suite
Exposition aux écrans, accompagnement en cas de fausses couches : examen de deux propositions de loi par la commission des Affaires sociales (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales, présidée par Mme Fadila Khattabi (RE, Côte-d’Or), se réunira le 1er mars dès 9 heures 30, puis à… Lire la suite
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne : discussion sur le rapport de la CMP (Assemblée nationale)
Mardi 28 février à 15hn l’Assemblée nationale discutera, en séance publique, du projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne dans… Lire la suite
Questions et débats en séance publique dans le cadre de la Semaine de contrôle de l’action du gouvernement (Assemblée nationale)
Du lundi 27 février au mercredi 1er mars, démarre à l’Assemblée, la semaine de contrôle de l’action du gouvernement. Les… Lire la suite
Poursuite des auditions dans le cadre de l’évaluation de la loi dite “Claeys-Leonetti” (Assemblée nationale)
La mission d’évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des… Lire la suite
Examen de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une ALD (Assemblée nationale)
Mercredi 15 février 2023, dès 10h30, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale présidée par Mme Fadila Khattabi (RE, Côte-d’Or), examinera la proposition de… Lire la suite
Réunion de la délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
La délégation aux droits des enfants, présidée par Mme Perrine Goulet (Dem, Nièvre), se réunira le 14 février à 17 heures… Lire la suite
