Jeudi 29 novembre 2018, le Sénat n’a pas adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)… Lire la suite
PLFSS 2019 : la Sécurité sociale de nouveau en déficit en 2019 (Communiqué)
La commission des affaires sociales relève le contraste entre la forte communication qui avait entouré l’annonce, au début de l’automne,… Lire la suite
PLF pour 2019 : examen en commission des affaires sociales (Sénat)
Mardi 27 novembre, à 18 heures, la commission des affaires sociales entend Muriel PÉNICAUD, ministre du travail, sur le projet de… Lire la suite
PLF pour 2019 : Audition de Muriel Pénicaud par la Commission des affaires sociales (Sénat)
Mardi 27 novembre 2018, à partir de 18h, la Commission des affaires sociales du Sénat entend Muriel Pénicaud, ministre du… Lire la suite
Audition de M. Gilles Bloch, candidat désigné par le Président de la République aux fonctions de président de l’Inserm (Sénat)
La commission de la culture, de l’éducation et de la communication entend jeudi 22 novembre 2018 à 9 heures (Salle Clemenceau) Gilles BLOCH, candidat… Lire la suite
PLF pour 2019 : examen par les sénateurs (Sénat)
Jeudi 22 novembre 2018 à 11 heures, sous réserve de sa transmission, le Sénat entame l’examen du projet de loi… Lire la suite
PLFSS pour 2019 : le Sénat a modifié le projet de loi ; la CMP n’est pas parvenue à un accord (Communiqué)
Le 20 novembre, les sénateurs ont modifié, par 181 voix contre 125, le projet de loi de financement de la… Lire la suite
PLFSS pour 2019 : vote solennel des sénateurs (Sénat)
Mardi 20 novembre 2018, à 16 heures, à l’issue des explications de vote des groupes prévues à partir de 14h30, les sénateurs… Lire la suite
PLFSS pour 2019 : le Sénat a adopté la quatrième partie relative aux dépenses et à l’équilibre pour 2019 (Communiqué)
Le 16 novembre 2018, en séance publique, le Sénat a adopté avec modifications les articles de la quatrième partie du… Lire la suite
PLFSS pour 2019 : le Sénat a adopté la troisième partie relative aux recettes et à l’équilibre pour 2019 (Communiqué)
Le 15 novembre 2018, en séance publique, le Sénat a adopté avec modifications les articles de la troisième partie du… Lire la suite
Après la crise du glyphosate, la commission des affaires européennes du Sénat propose de renforcer la crédibilité des avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Communiqué)
Réunie le jeudi 8 novembre 2018, la commission des affaires européennes, présidée par M. Jean Bizet (Les Républicains – Manche), a… Lire la suite
PLF pour 2019 : examen en commissions (Sénat)
2e jour de : PLF pour 2019 : examen en commissions (Sénat)
« Après la controverse sur le glyphosate, quelle réforme pour l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ? », Conférence de presse (Sénat)
M. Jean BIZET (Les Républicains – Manche), Président de la commission des affaires européennes organise une conférence de presse au cours de laquelle Laurence HARRIBEY… Lire la suite
PLFSS pour 2019 : le Sénat a adopté les deux premières parties du projet de loi (Communiqué)
Le 13 novembre 2018, en séance publique, le Sénat a adopté sans modification les articles de la première partie, relative… Lire la suite
PLF pour 2019 : examen en commissions (Sénat)
Mardi 13 novembre 2018, à 17h45, la commission des lois entend Christophe CASTANER, ministre de l’intérieur, et Laurent NUÑEZ, secrétaire d’État auprès du… Lire la suite
PLFSS 2019 : examen en séance publique (Sénat)
Le Sénat examinera le projet de loi en séance publique à compter du lundi 12 novembre. Lire le dossier législatif
Perspectives du développement de la 5G : l’OPECST organise une audition publique (Sénat)
Jeudi 8 novembre à 10h, l’OPECST organise une audition publique sur les perspectives et enjeux technologiques du développement de la… Lire la suite
PLFSS 2019 : « un équilibre fragile, des mesures contestables » (Communiqué)
L’excédent résiduel de la sécurité sociale, moins de 200 millions d’euros, ne tient qu’à un coup de rabot de 2,5 milliards… Lire la suite
PLF pour 2019 : audition de Frédérique Vidal par la commission de la culture (Sénat)
Mardi 6 novembre 2018 à 16h30, la commission de la culture, présidée par Catherine MORIN-DESAILLY, entend Frédérique VIDAL, ministre de l’enseignement… Lire la suite
Débat sur le financement de l’accompagnement médico-social des personnes handicapées (Sénat)
Mercredi 31 octobre 2018 dans l’après-midi, le Sénat débat sur le financement de l’accompagnement médico-social des personnes handicapées, à la demande… Lire la suite