Vendredi 17 novembre 2017, en séance publique, le Sénat a adopté avec modifications les articles de la quatrième partie du… Lire la suite
PLFSS pour 2018 : le Sénat a adopté la troisième partie relative aux recettes pour 2018 (Communiqué)
Le 16 novembre 2017, en séance publique, le Sénat a adopté avec modifications les articles de la troisième partie du projet de loi… Lire la suite
PLF 2018 : Arnaud Bazin et Eric Bocquet dénoncent la « revalorisation en trompe-l’œil » de la prime d’activité et de l’AAH et réintègrent les bénéficiaires de pensions d’invalidité dans le champ de la prime d’activité (Communiqué)
Dans leur rapport spécial présenté à la commission des finances pour l’examen des crédits de la mission « Solidarité, insertion, égalité… Lire la suite
PLFFS 2018 : la commission des affaires sociales hostile à la hausse de la CSG pour les retraités (Communiqué)
Examinant le mercredi 8 novembre 2017 le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, la commission… Lire la suite
Présidence de la HAS : audition de Dominique Le Guludec par la commission des Affaires sociales (Sénat)
Mercredi 8 novembre 2017, à partir de 17h30, la Commission des affaires sociales du Sénat auditionne Dominique Le Guludec, candidate proposée par le… Lire la suite
PLFSS pour 2018 : Examen en commission des Affaires sociales (Sénat)
L’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 est prévu, en commission des Affaires sociales du Sénat, le mercredi… Lire la suite
Pesticides : le Sénat rappelle l’antériorité de ses travaux (Communiqué)
L’Assemblée nationale a constitué une mission d’information sur les pesticides : elle aura avantage à relire les travaux du Sénat, produits… Lire la suite
PLFSS pour 2018 : audition de Marine Jeantet par la commission des Affaires sociales (Sénat)
Mardi 31 octobre 2017 à 15h30, la commission des affaires sociales entend Marine JEANTET, directrice des risques professionnels à la caisse… Lire la suite
« Intelligence artificielle, enjeux économiques et cadres légaux », Débat (Sénat)
Mercredi 25 octobre 2017 à 14h30, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe République et Territoires /… Lire la suite
« Aménagement du territoire, plus que jamais une nécessité », Débat (Paris)
Mercredi 25 octobre, à partir de 18 h 30, le Sénat débattra[1] en séance publique des conclusions du rapport : « aménagement du… Lire la suite
Audition d’Agnès Buzyn et de Gérald Darmanin devant devant la Commission des Affaires sociales sur le PLFSS pour 2018 (Sénat)
Mardi 17 octobre 2017, à partir de 9h15, la Commission des affaires sociales du Sénat auditionne Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de… Lire la suite
« Déserts médicaux : les mesures annoncées ne règleront rien » (Communiqué)
Pour Hervé Maurey (Union Centriste – Eure), président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du… Lire la suite
Le point sur les dépenses pour la santé des personnes détenues (Rapport)
Le sénateur Antoine Lefèvre (Les Républicains – Aisne) fait le point sur les dépenses pour la santé des personnes détenues,… Lire la suite
Modernisation du système de santé : le Sénat adopte trois projets de loi de ratification d’ordonnances (Communiqué)
Mercredi 11 octobre, le Sénat a examiné trois projets de loi, ratifiant quatre ordonnances, prises en application de la loi… Lire la suite
La commission des Affaires sociales du Sénat nomme ses rapporteurs sur le PLFSS pour 2018 (Communiqué)
Après avoir désigné, le jeudi 5 octobre 2017, M. Jean-Marie Vanlerenberghe (UC – Pas-de-Calais) comme rapporteur général du projet de loi de financement de la sécurité sociale, la commission… Lire la suite
Audition de François Toujas, candidat pressenti à la présidence du conseil d’administration de l’Établissement français du sang (Sénat)
À 9h30, la commission des affaires sociales entend François TOUJAS, candidat pressenti à la présidence du conseil d’administration de l’Établissement… Lire la suite
Avenir de l’Union européenne : déclaration du Gouvernement suivie d’un débat (Sénat)
Mercredi 11 octobre 2016 à 17h30, le Sénat entend une déclaration du Gouvernement, qui sera suivie d’un débat, sur l’avenir de… Lire la suite
Application des lois de financement de la sécurité sociale : audition de Didier Migaud (Sénat)
Mardi 10 octobre, à partir de 18h00, la Commission des affaires sociales du Sénat auditionne Didier Migaud, Premier Président de la Cour des… Lire la suite
La commission des Affaires sociales du Sénat supprime les dispositions ouvrant un accès partiel aux professions de santé prévues par l’ordonnance du 19 janvier 2017 (Communiqué)
Réunie le 5 octobre 2017 sous la présidence de M. Alain Milon (Les Républicains – Vaucluse), la a examiné sur le… Lire la suite
« Lutter contre la fraude sociale, un impératif pour le juste droit » (Rapport)
La lutte contre le travail dissimulé et contre la fraude aux prestations sociales ont en commun de porter sur des… Lire la suite
