Mardi 22 novembre 2016, le Sénat a procédé à la désignation des vingt-sept membres de la mission d’information sur la… Lire la suite
Le Sénat a adopté le PLFSS pour 2017 (Communiqué)
Mardi 22 novembre 2016, à l’issue des explications de vote des groupes, le Sénat a procédé à un vote solennel, par scrutin… Lire la suite
PLFSS pour 2017 : vote solennel au Sénat (Paris)
Le 22 novembre à 16h, après les explications de vote des groupes prévues à 15h15, les sénateurs se prononceront par un vote… Lire la suite
Le Sénat a achevé l’examen des articles du PLFSS (Communiqué)
Le 18 novembre 2016, le Sénat a achevé l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 et… Lire la suite
PLFSS pour 2017 : Examen du projet de loi adopté en première lecture par l’Assemblée nationale au Sénat (Paris)
Mardi 15 novembre 2016, à 14h30, le Sénat entame l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale… Lire la suite
La commission des affaires sociales conteste la réalité du retour à l’équilibre de la sécurité sociale proclamé par le Gouvernement et rejette les orientations du PLFSS pour 2017 (Communiqué)
Lors de sa réunion du mercredi 9 novembre 2016, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné le projet… Lire la suite
Live tweet du Sénat sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (France)
Le 9 novembre à 16 heures, Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, et Thierry CARCENAC, rapporteur spécial, répondent en direct sur Twitter… Lire la suite
PLFSS 2017 : la commission des affaires sociales du Sénat examine le rapport sur le projet de loi (Paris)
Chaque automne, avant l’examen en séance plénière du projet de loi de finances, le Sénat examine le projet de loi… Lire la suite
Budget 2017 : audition de Myriam El Khomri au Sénat sur le PLF pour 2017 (Paris)
Mardi 8 novembre 2017, à partir de 17h45, la Commission des affaires sociales du Sénat auditionne, Myriam El Khomri, ministre du travail, de… Lire la suite
« Le prélèvement à la source : un choc de complexité » (Rapport)
Rapport d’information No 98 (2016-2017) – par M. Albéric de MONTGOLFIER de la commission des finances > Lire le rapport
Le Sénat a adopté, en première lecture, deux projets de loi ratifiant des ordonnances sur la loi de modernisation de notre système de santé (Communiqué)
Le Sénat a adopté, en première lecture, deux projets de loi ratifiant des ordonnances prises sur le fondement de la… Lire la suite
« Les nouvelles biotechnologies : quelles applications ? quel débat public ? », Audition publique (Sénat)
Organisée par Jean-Yves Le Déaut (député, Président de l’OPECST) et Catherine Procaccia (sénateur, Vice-présidente de l’OPECST), cette deuxième audition publique… Lire la suite
Bilan législatif du quinquennat, Questions/Réponses avec M. Gérard Larcher (Twitter)
Le mardi 25 octobre 2016, M. Gérard Larcher, président du Sénat, participe à une séance de questions/réponses sur Twitter sur… Lire la suite
Santé publique France – ANSM : examen en commission au Sénat (Paris)
Mercredi 19 octobre 2016, à partir de 9h00, la Commission des affaires sociales du Sénat se réunit, en Clemenceau, pour examiner, le… Lire la suite
PLFSS 2017 : audition de Marisol Touraine (Sénat)
PLFSS pour 2017 : audition de Marisol Touraine au Sénat (19/10 à 17h45) Mercredi 19 octobre 2016, à partir de 17h45, la Commission des… Lire la suite
PLFSS 2017 : audition de Christian Eckert au Sénat (Paris)
Mercredi 12 octobre 2016, à partir de 17 heures, la Commission des affaires sociales du Sénat auditionne, Christian Eckert, secrétaire d’État auprès… Lire la suite
« Le médicament : à quel prix ? » (Rapport)
Rapport d’information de MM. Gilbert BARBIER et Yves DAUDIGNY, fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat, sur… Lire la suite
« Le vrai rôle du FSV et l’opération ‘vérité’ sur les comptes de la branche Vieillesse » (Communiqué)
Réunie le mercredi 8 juin, sous la présidence de M. Alain Milon (Les Républicains – Vaucluse), la commission des affaires sociales… Lire la suite
La Commission des affaires sociales lance l’acte I de la refondation du droit du travail (Communiqué)
Réunie le mercredi 1er juin 2016, sous la présidence de M. Alain Milon (Les Républicains – Vaucluse), la commission des… Lire la suite
Loi travail : audition des représentants des organisations représentatives des employeurs (Sénat-Paris)
Mercredi 25 mai 2016, à partir de 9h00, la Commission des affaires sociales du Sénat auditionne, en salle Médicis, des représentants des… Lire la suite
