Jeudi 14 décembre à 15h, les députés se prononceront soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit sur le… Lire la suite
Toute date, ( 20/1819 - 121 … 140 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée Nationale”.
Audition de Christelle Ratignier-Carbonneil, dont le renouvellement aux fonctions de DG de l’ANSM est envisagé (Assemblée nationale et Sénat)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, se réunira mercredi 13 décembre 2023 à 9 heures… Lire la suite
Auditions sur la définition pénale du viol (Assemblée nationale)
Mardi 12 décembre à partir de 16h30, la délégation aux droits des femmes au sein de l’Assemblée nationale poursuivra les… Lire la suite
Examen du rapport de la CMP sur la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (Assemblée nationale)
Mardi 12 décembre dans l’après-midi, débutera l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à… Lire la suite
Les députés rejettent le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (Annonce)
Lundi 11 décembre, le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (rapporteurs : Ludovic Mendes (RE), Philippe Pradal (HOR), Olivier… Lire la suite
Examen de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation (Assemblée nationale)
Ce 7 décembre, examen en séance publique à l’Assemblée nationale, de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux… Lire la suite
Réunion de la délégation aux droits des enfants sur le repérage et la prévention des violences sur mineurs (Assemblée nationale)
La délégation aux droits des enfants de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Perrine Goulet, se réunira le 6 décembre à 13… Lire la suite
Adoption en première lecture, par les députés, de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (Annonce)
La proposition de loi visant à interdire les dispositifs de vapotage à usage unique (puff) a été adoptée, le 4 décembre,… Lire la suite
PLFSS 2024 : le projet de loi est considéré comme adopté (Annonce)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, après engagement de la responsabilité du gouvernement et… Lire la suite
Lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (Assemblée nationale)
Vendredi 1er décembre à partir de 15h, les députés procèdent, en séance publique, à l’examen du projet de loi de financement de la… Lire la suite
Examen de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, se réunira le 29 novembre à 10 heures pour l’examen… Lire la suite
Examen d’une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les crèches (Assemblée nationale)
Mardi 28 novembre à 16h30, les députés procèderont, en séance publique, à l’examen de la proposition de résolution tendant à… Lire la suite
Examen de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, se réunira le 28 novembre à 18 heures pour l’examen… Lire la suite
Conférence de presse de la Mission d’information sur l’instruction des enfants en situation de handicap (Assemblée nationale)
Lors de sa réunion du 3 mai 2023, la Délégation aux droits des enfants a décidé de créer une mission d’information sur… Lire la suite
Débat sur le chlordécone en Martinique et en Guadeloupe (Assemblée nationale)
Lundi 27 novembre à 16h, l’Assemblée nationale procèdera à un débat public sur le thème « le chlordécone en Martinique et en… Lire la suite
Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 en nouvelle lecture (Assemblée nationale)
Mardi 21 novembre 2023, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité… Lire la suite
Réunion de la commission des Affaires sociales sur l’allocation de soutien familial et, sous réserve, le PLFSS pour 2024 (Assemblée nationale)
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, se réunira le 22 novembre sur l’ordre du… Lire la suite
Audition de Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre chargée de l’Enfance (Assemblée nationale)
La délégation aux droits des enfants, présidée par Mme Perrine Goulet, se réunira mardi 21 novembre 2023 à 13h30 pour l’audition de Mme Charlotte… Lire la suite
Suite de l’examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (Assemblée nationale)
À partir du lundi 20 novembre à 16h, l’Assemblée nationale poursuit l’examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir… Lire la suite
Réunion de la délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
La délégation aux droits des enfants, présidée par Mme Perrine Goulet, se réunira mardi 14 novembre 2023 à 17 heures pour l’examen… Lire la suite
