Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287) Voir le dossier législatif de l’Assemblée nationale sur… Lire la suite
Toute date, ( 20/1764 - 1741 … 1760 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée Nationale”.
PLFSS : suite et fin des travaux Commission des Affaires sociales sur les amendements
14 h 30 (salle de la commission), réunion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013… Lire la suite
Audition de Jean-Luc Harousseau sur le rapport d’activité de la Haute Autorité de santé pour 2011 au sein de la Commission des affaires sociales
La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (SRC, Haute-Garonne), procèdera à l’audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Harousseau, président… Lire la suite
Audition par la Commission des affaires sociales de M. Jean-Claude Ameisen, médecin et chercheur
La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (SRC, Haute-Garonne), procèdera à l’audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Ameisen, médecin… Lire la suite
Rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale : Didier Migaud auditionné
Mardi 25 septembre à 16h15 : audition, par la commission des affaires sociales, de Didier Migaud, premier président de la… Lire la suite
Commission des Affaires sociales : audition, ouverte à la presse, de Didier Migaud
La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (SRC, Haute-Garonne), procèdera à l’audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, premier… Lire la suite
Commission des Affaires sociales : audition, ouverte à la presse, de Michel Sapin
La commission des Affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (SRC, Haute-Garonne), procèdera à l’audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre… Lire la suite
Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale : nomination de rapporteurs (PLFSS, avis budgétaires)
Lors de sa séance du mercredi 11 juillet 2012, la commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (SRC, Haute-Garonne), a procédé… Lire la suite
Assemblée nationale : audition de Mme Anne Burstin – Institut national du Cancer
Commission des affaires sociales : audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Burstin La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine… Lire la suite
Déclaration de politique générale du Premier ministre devant l’Assemblée nationale
> 14H50
Conférence de presse du Groupe d’études sur la vaccination
Face à une défiance croissante à l’égard des vaccins et au retour de maladies infectieuses que l’on croyait disparues, un… Lire la suite
L’impact et les enjeux des nouvelles technologies d’exploration et de thérapie du cerveau
MM. Alain Claeys, député de la Vienne, et, Jean-Sébastien Vialatte, député du Var, co-rapporteurs, présenteront à la presse leur rapport sur« l’impact… Lire la suite
Audition de M. Régis Aubry, président de l’Observatoire national de la fin de vie, sur le premier rapport annuel de celui-ci
> La commission des affaires sociales, présidée par M. Pierre Méhaignerie (UMP, Ille-et-Vilaine), procèdera à l’audition, ouverte à la presse, de M. Régis Aubry, président de l’Observatoire… Lire la suite
Réforme du financement de la protection sociale et taxe sur les transactions financières : l’Assemblée se prononce en nouvelle lecture
> à 16h15 : discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2012. Ce texte sera éventuellement examiné en lecture… Lire la suite
Examen de la proposition de loi du député Yves Bur relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualite
> A 21h30, Assemblée Nationale
Audition de Nora Berra sur la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
> La commission des affaires sociales, présidée par M. Pierre Méhaignerie (UMP, Ille-et-Vilaine), procèdera à l’audition, ouverte à la presse, de Mme Nora Berra, secrétaire d’État… Lire la suite
Réforme du financement de la protection sociale et taxe sur les transactions financières : l’Assemblée vote
> A 16h15 : explications de vote et vote, par scrutin public, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 … Lire la suite
Lecture des conclusions de la Commission mixte paritaire de la proposition de loi (PPL) relative à la recherche impliquant la personne humaine de Olivier Jardé, Député de la Somme
> A partir de 18h00 > En présence de Nora Berra
Explications de vote et vote sur le statut des contractuels et la place des femmes dans la fonction publique : l’Assemblée vote
> à 16h15 : explications de vote et vote, par scrutin public, sur le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi… Lire la suite
Réforme du financement de la protection sociale et taxe sur les transactions financières : le collectif budgétaire en séance
> A 17h et 21h30 : début de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 En savoir plus
